Juridique et Conformité

Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité de Sectigo

Date effective: 15 novembre 2021

QUI SOMMES-NOUS?

Cette politique de confidentialité s'applique à Sectigo Limited et à ses filiales, y compris Sectigo, Inc. SSL247 SAS, SSL247 Limited, et SSL247, Inc. (collectivement, «Sectigo» ou «nous») et décrit les politiques et pratiques de Sectigo («notre») que nous mettons en œuvre pour collecter, utiliser et protéger vos renseignements personnels. Par «informations personnelles», nous impliquons des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier ou que nous pouvons relier à vous, et que nous avons en notre possession ou sous notre contrôle.

Sectigo Limited est le contrôleur de données de vos informations personnelles traitées aux fins énoncés dans les présentes (y compris l'émission de Certificats Qualifiés et d'autres Certificats de confiance publique) et, sauf une stipulation contraire à celle notamment précisée, est responsable de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos renseignements personnels conformément à nos normes de confidentialité, à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables.

La filiale de Sectigo, SSL247 SAS, agira en tant que contrôleur de données si vous utilisez le Site Web https://www.ssl247.fr, achetez des biens ou des services via ce Site Web, et/ou êtes autrement en contact avec SSL247 SAS. Les coordonnées de SSL247 SAS sont indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui est responsable de notre programme de protection d’informations personnelles. Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante:

À l'attention du délégué à la protection des données
Sectigo Limited
Unité 7 et 9
Listerhills, Science Park, Campus Road,
Bradford, BD7 1HR
Royaume-Uni
[email protected]

APERÇU

Sectigo respecte votre vie privée.

En vous donnant accès aux produits, services et Sites Web de Sectigo (définis ci-dessous), Sectigo recueille et utilise certaines informations qui vous concernent. Cette politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles informations sont collectées auprès de vous, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez protéger vos droits en matière de confidentialité.

En bref, cette politique de confidentialité contient les informations suivantes:

· Les informations que nous recueillons.

· Comment nous recueillons votre information.

· Comment nous utilisons vos informations.

· L’information que nous partageons.

· Les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger votre information.

· Les droits et les choix dont vous disposez en ce qui concerne votre information.

Ceci est important pour nous, donc nous espérons que vous prendrez le temps de le lire et de l'examiner attentivement.

DÉFINITIONS

Nous avons défini les termes suivants, qui sont utilisés tout au long de la présente politique de confidentialité, afin de mieux comprendre ce que nous impliquons:

· “Baseline Requirements” (Exigences de base) : fait référence à la version la plus récente des FORUM’S BASELINE REQUIREMENTS FOR THE ISSUANCE AND MANAGEMENT OF PUBLICLY-TRUSTED CERTIFICATES du Forum CA/B, accessible ici: https://cabforum.org/baseline-requirements-documents/.

· “CA/B Forum” signifie Certificate Authority and Browser Forum, un forum consensuel d'autorités de Certification (comme nous) et de navigateurs qui promulguent des directives industrielles régissant l'émission et la gestion des Certificats numériques X.509 v.3, et dont le site web est https://cabforum.org/.

· “Certificat” désigne un fichier de données électronique à signature numérique délivré par Sectigo à une personne ou une entité cherchant à exercer une activité sur un réseau de communication, qui peut contenir l'identité de la personne autorisée à utiliser la signature numérique, une copie de sa clé publique, un numéro de série, une période pendant laquelle le fichier de données peut être utilisé, et une signature numérique émise par Sectigo.

· “Compte” » désigne un Compte SCM, un Compte E-PKI, un Compte S3 ou tout autre Compte sur un Site Web Sectigo pour lequel vous vous inscrivez et vous connectez.

· “Certificat Qualifié” désigne un Certificat d'entité finale de confiance publique émis conformément aux exigences du Règlement eIDASUB.

· “Cookies Policy” » (Politique de Cookies) : fait référence à la version la plus récente de notre COOKIES POLICY, accessible ici: https://www.sectigo.com/.

· “CPS” fait référence à la version la plus récente de notre CERTIFICATION PRACTICES STATEMENT, accessible ici: https://www.sectigo.com/legal.

· “ETSI” désigne l'Institut européen des télécommunications et des normes, un organisme de normalisation indépendant, sans but lucratif, pour l'industrie des technologies de l'information et des communications.

· “ETSI Guidelines” (Les normes de l’ETSI) : les Normes Industrielles développées par l'ETSI.

· “EV Code-Signing Guidelines” » (Les lignes directrices de signature de code de l’EV): désigne la version la plus récente des GUIDELINES FOR THE ISSUANCE AND MANAGEMENT OF EXTENDED VALIDATION CODE SIGNING CERTIFICATES du CA/B Forum, accessible ici: https://cabforum.org/ev-code-signing-Certificate-guidelines/.

· “EV Guidelines” » (Les lignes directrices de l’EV) : fait référence à la version la plus récente des GUIDELINES FOR THE ISSUANCE AND MANAGEMENT OF EXTENDED VALIDATION CERTIFICATES du CA/B Forum, accessible ici: https://cabforum.org/extended-validation/.

· “Normes Industrielles” désigne, individuellement ou collectivement, les Baseline Requirements (les exigences de base), les EV Guidelines (les lignes directrices de l'EV), les EV Code-Signing Guidelines (les lignes directrices de signature de code de l'EV), les ETSI Guidelines (les normes de l'ETSI), et toutes autres normes, règles, lignes directrices et exigences applicables à un Certificat.

· “Règlement eIDASUB” Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur, tel que modifié.

· “Site Web” désigne un site web détenu et exploité par Sectigo, y compris, mais sans s'y limiter, sectigo.com, instantssl.com, positivessl.com, enterprisessl.com, hackerguardian.com, optimumssl.com, comodoca.com, ssl.comodo.com, codeguard.com, iconlabs.com, crt.sh, et les Sites Web où ssl247 est le domaine primaire dans l'un des TLD suivants : .ae, .be, .cl, .com, .com.br, .com.co, .com.mx, .co.uk, .de, .dk, .es, . fr, . ie, .it, . nl, .pe, . pt, et .se (par exemple, ssl247.fr).

L’INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS

LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ

Sectigo recueille des renseignements personnels conformément aux lois applicables et aux Normes Industrielles lorsque vous achetez ou utilisez des produits ou services Sectigo ou interagissez de toute autre manière avec Sectigo. Dans la plupart des cas, vous fournissez de l’information directement à Sectigo, par exemple lorsque vous créez un Compte, vous vous inscrivez à une lettre d'information, vous vous abonnez aux services de Sectigo, vous utilisez un Site Web Sectigo, vous téléchargez un produit Sectigo, ou vous demandez des informations supplémentaires à Sectigo.

Vous avez le choix en ce qui concerne votre information, mais si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements nécessaires à l'achat d'un produit ou d'un service (par exemple, l’information nécessaire pour la validation d'un Certificat), il se peut que vous ne puissiez pas obtenir ce produit ou ce service.

Lorsque vous achetez un service ou un produit (en général)

Lorsque vous (ou votre organisation) achetez des services Sectigo ou téléchargez un produit, vous fournissez certaines informations personnelles. Cette information peut comprendre des coordonnées personnelles (par exemple, votre nom, votre société/employeur, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel); des renseignements de facturation (par exemple, le nom et l'adresse de facturation, le numéro de carte de crédit); ou d'autres renseignements similaires qui peuvent nous être nécessaires pour vous fournir des produits et des services. Les informations que vous fournissez seront utilisées, entre autres, pour configurer ou administrer votre Compte, répondre à vos demandes, vous fournir des mises à jour ou des améliorations de produits et gérer d'autres besoins commerciaux quotidiens (par exemple, le traitement des paiements, la gestion des Comptes et des contrats, l'administration du Site Web, le dépannage, la sécurité et la prévention des fraudes, la gouvernance d'entreprise, les rapports/la conformité juridique et la continuité des activités). Si Sectigo souhaite traiter ces informations à d'autres fins, nous vous fournirons au préalable de l’information supplémentaire suffisante, décrivant cette utilisation.

Lorsque vous achetez un Certificat

Lorsque vous (ou votre organisation) achetez un Certificat, il vous sera demandé de fournir certaines informations en fonction du type de Certificat (par exemple, DV, OV, EV, SMIME, etc.). Les exigences exactes en matière d'information sont énumérées dans le CPS. Certains détails que vous soumettez seront affichés dans le Certificat et, par conséquent, seront accessibles au public.

Lorsque vous achetez un Service CodeGuard®.

Lorsque vous (ou votre organisation) achetez un service CodeGuard®, vous décidez du type et de l'étendue des renseignements personnels qui nous sont données. Dans le cadre des services CodeGuard®, vous désignez la base de données de votre Site Web que vous souhaitez que nous sauvegardions et nous sauvegardons toutes les informations (y compris les renseignements personnels) contenues dans la base de données.

Lorsque vous réservez une démonstration, que vous vous inscrivez à un webinaire ou que vous demandez des informations supplémentaires sur un produit via notre Site Web.

Lorsque vous réservez une démonstration avec l'un de nos représentants commerciaux, que vous vous inscrivez à un webinaire ou que vous demandez des informations supplémentaires sur nos produits par l'intermédiaire de notre Site Web, vous nous communiquez vos coordonnées (par exemple, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone), les produits qui vous intéressent et la région dans laquelle vous vous trouvez (par exemple, l'Amérique du Nord, l'Europe, etc.).

Lorsque vous faites une demande d'emploi

Lorsque vous faites une demande d’emploi chez Sectigo, vous nous fournissez des informations, telles que vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel), des informations relatives à votre formation, à votre carrière et à vos références (les établissements d'enseignement que vous avez fréquentés, expérience professionnelle antérieure, licences, permis ou Certifications liés au travail), des informations relatives à votre caractère (connaissances, compétences et capacités) et des informations sur vos préférences (salaire souhaité, lieu de travail souhaité).

LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS PRISES DE VOTRE UTILISATION

Pour permettre une meilleure expérience sur nos Sites Web et vous fournir de meilleures fonctionnalités et caractéristiques dans nos produits et services, nous recueillons des informations sur vos interactions avec Sectigo, comme les produits et services que vous utilisez et comment vous les utilisez. Nous pouvons utiliser des technologies telles que les cookies, les outils d'analyse de navigateur ou les journaux de serveur pour recevoir des rapports d'erreur ou des données d'utilisation des logiciels fonctionnant sur votre appareil ou sur notre Site Web et nos applications. Nous pouvons également obtenir des données de parties tiers pour améliorer nos fichiers et mieux comprendre nos clients.

Cookies

Un cookie est un élément de données que les Sites Web envoient à votre ordinateur ou à d'autres dispositifs basés sur le web pour identifier de manière unique votre navigateur ou pour stocker des informations ou des paramètres sur votre navigateur en fonction de votre utilisation. Les cookies nous permettent de vous identifier lorsque vous revenez sur le Site Web de Sectigo, vous offrant ainsi une expérience simplifiée et personnalisée. Sectigo peut recourir à l'utilisation de cookies pour analyser les tendances, administrer nos Sites Web, produits ou services, recueillir des informations démographiques ou mesurer le succès de la publicité et des adhésions aux réseaux d'affiliation. Les revendeurs et hébergeurs de Sites Web de Sectigo peuvent également utiliser des cookies, bien que Sectigo n'exerce aucun accès ou contrôle sur les cookies de ces partenaires.

Vous pouvez toujours contrôler l'utilisation des cookies, mais si vous choisissez de désactiver tous les cookies, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctions ou caractéristiques de nos Sites Web, produits ou services.

Pour plus d'informations sur les cookies et la manière dont nous les utilisons, consultez notre Cookies Policy.

Outils d'analyse

Nos Sites Web utilisent Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. ("Google"), afin d'évaluer votre utilisation du Site Web. Google Analytics place un cookie de parties tiers sur votre ordinateur qui est ensuite utilisé pour compiler des rapports sur le trafic des visiteurs et l'utilisation d'Internet.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données par Google Analytics, consultez la rubrique «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?», à l'adresse suivante: www.google.com/policies/privacy/partners/.

Fichiers journaux

Sectigo utilise des fichiers journaux comprenant des informations non identifiables personnellement pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements sur le site, calculer le nombre de téléchargements de documents et de fichiers, et recueillir des informations démographiques générales pour une utilisation globale.

Ces informations peuvent inclure votre adresse IP ou d'autres serveurs proxy que vous utilisez pour vous connecter à Internet, les numéros d'identification des appareils et des applications, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet (ou opérateur mobile), les pages et les fichiers que vous avez consultés, votre système d'exploitation et les paramètres du système, ainsi que le lieu et le fuseau horaire associés à votre utilisation. Sur la base de certaines normes Internet, nous pouvons également collecter des informations sur le Site Web que vous visitiez auparavant et sur le Site Web que vous visitez après avoir quitté le Site Web Sectigo.

LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS DE PARTIES TIERS

Informations que nous obtenons de nos revendeurs et hébergeurs de Sites Web

Sectigo dispose de centaines de revendeurs et d'hébergeurs de Sites Web qui vous proposent d'acheter nos produits et services directement auprès d'eux. Sectigo conclut avec ses revendeurs et ses hébergeurs de Sites Web, des accords contenant des garanties et des protections adéquates en matière de confidentialité. Lorsque vous fournissez des informations directement à ces revendeurs ou hébergeurs de Sites Web de sites, vous fournissez vos informations sous réserve des politiques et pratiques de confidentialité de ces revendeurs. Vous devez vous assurer d'examiner et de comprendre ces politiques et pratiques avant de partager vos informations.

Pour que Sectigo puisse vous fournir des produits et services par l'intermédiaire d'un revendeur ou d'un hébergeur, ce revendeur ou hébergeur spécifique doit partager vos informations avec nous. Lorsque ces informations sont partagées avec nous, elles sont collectées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Informations que nous obtenons de votre organisation

Cette section est applicable uniquement si:

- Votre organisation est une entreprise cliente de Sectigo, et

- Votre organisation vous a délivré un Certificat Sectigo SMIME ou un Certificat client.

Pour émettre un Certificat Sectigo SMIME ou Certificat client pour votre utilisation, Sectigo obtient (i) votre nom et prénom, et (ii) l'adresse courriel de votre entreprise. Ces informations sont soit soumises directement par vous, soit obtenues auprès de votre organisation.

Informations que nous obtenons de vos références et des parties tiers cités dans votre demande d'emploi

Lorsque vous postulez à un emploi chez Sectigo, vous nous fournissez des références en matière de formation et/ou de carrière. Nous pouvons obtenir de ces sources des informations sur vos dates d'emploi, vos responsabilités, les postes occupés, votre éthique de travail et vos compétences. En nous fournissant ces références, vous nous autorisez à contacter ces références, ainsi que vos employeurs actuels et précédents, pour obtenir ces informations.

Informations que nous obtenons d'autres sources tierces

o Pour la délivrance d'un Certificat

Pour que Sectigo puisse valider certains types de Certificats (tels que les Certificats EV) conformément aux Normes Industrielles, il est nécessaire que Sectigo complète les informations que Sectigo reçoit de vous ou d'un revendeur avec des informations obtenues de sources tierces.

À ce titre, Sectigo peut vérifier les informations que vous nous soumettez avec des informations provenant de sources tierces indépendantes. Les types de Certificats, les sources tierces autorisées et les autres informations pertinentes sont détaillés avec spécificité dans la CPS, les Baseline Requirements, les EV Guidelines, et les EV Code-Signing Guidelines. Les informations recueillies auprès de ces sources tierces seront utilisées par Sectigo pour valider le Certificat commandé. Ceci est un aspect intégral des services fournis par Sectigo et est requis de Sectigo pour valider un Certificat.

Sectigo n'a aucun contrôle sur ces sources tierces, mais une fois que Sectigo aura collecté des informations supplémentaires auprès de ces sources, Sectigo les protégera conformément à la présente politique de confidentialité

Sectigo obtient également des informations sur les Certificats à partir des journaux de transparence des Certificats (CT) disponibles publiquement. En général, les journaux CT ne contiennent pas de renseignements personnels, mais ils peuvent contenir votre adresse courriel. Les journaux CT ont été créés dans le but d'empêcher l'émission par erreur, l'utilisation malveillante et la surveillance publique des Certificats en fournissant un système d'audit et de surveillance ouvert.

À d'autres fins

Nous recueillons également des informations qui vous concernent auprès d'autres sources, notamment des parties tiers auprès desquels nous avons acheté des renseignements personnels, comme les sources d'informations gouvernementales qualifiées que Sectigo utilise pour valider les informations au cours du processus d'émission des Certificats, ou des fournisseurs de pistes marketing, et nous combinons ces informations avec les renseignements personnels que vous avez fournies. Cela nous permet de mettre à jour, d'élargir et d'analyser nos dossiers, d'identifier de nouveaux clients et de créer des publicités plus adaptées afin de fournir des services susceptibles de vous intéresser. En particulier, nous recueillons des renseignements personnels auprès de fournisseurs tiers de coordonnées professionnelles, notamment des adresses postales, des titres de poste, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, des adresses IP, des profils de médias sociaux, des URL de LinkedIn, à des fins de publicité ciblée, de diffusion de contenu de courriel pertinent et de promotion d'événements.

DECLARATION CONCERNANT LA LOI « CHILDREN'S ONLINE PRIVACY PROTECTION ACT » DES ÉTATS-UNIS

Les Sites Web, produits et services de Sectigo ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et Sectigo ne collecte pas sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si Sectigo apprend qu'un enfant de moins de 16 ans a fourni des données personnelles, Sectigo prendra des mesures pour supprimer ces informations des fichiers de Sectigo dès que possible.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONSN

Conscients de l'importance que vous attachez à la protection de votre vie privée, nous limitons l'utilisation de vos informations et souhaitons que vous sachiez clairement comment elles seront utilisées. Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble, identifiant les informations collectées, la raison pour laquelle elles sont collectées, la base juridique initiale du traitement de ces informations et la période pendant laquelle nous conserverons ces informations.

Nous vous fournissons les informations ci-dessous sur nos périodes de conservation pour vous montrer que vos informations sont traitées en toute transparence. Toutefois, nos périodes de conservation ne sont pas fixes pour tous les types d'informations et varieront pour des raisons telles que la nécessité de conserver les informations pour l'objectif initial du traitement, pour remplir (ou faire valoir) nos ou vos obligations légales (ou droits), et/ou pour se conformer aux lois applicables ou aux Normes Industrielles. À ce titre, nous nous réservons le droit de réviser ces périodes de conservation lorsque nous déterminons que les informations sont encore, ou ne sont plus, nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées.

Informations traitées	Objectif du traitement	Base juridique	Période de conservation nécessaire
Les informations que vous nous donnez pour configurer et gérer votre Compte (ou celui de votre organisation) (voir LES LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ).	Pour vous fournir (ou à votre organisation) les produits et services demandés et pour gérer votre Compte (ou celui de votre organisation), notamment à des fins de renouvellement, de facturation et de gestion des contrats.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, notamment la conformité aux Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention des fraudes.	Durée du contrat d'abonnement régissant le Compte et période ultérieure nécessaire pour faire valoir nos droits légaux.
Les informations que vous nous fournissez pour délivrer un Certificat (voir LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ).	Pour valider et délivrer le Certificat que vous avez commandé, et pour se conformer aux Normes Industrielles.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, notamment la conformité aux Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention des fraudes.	Durée du contrat d'abonnement régissant le Certificat plus (i) sept (7) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, à condition que tous les Certificats soient des Certificats non qualifiés, ou (ii) quinze (15) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, si tout Certificat est un Certificat Qualifié.
Les informations que vous (ou votre organisation) nous fournissez pour fournir les services CodeGuard® (voir LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS DONNEZ).	Pour vous fournir les services de CodeGuard®.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, notamment la conformité aux Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention des fraudes.	Jusqu'à la première des deux dates suivantes : (i) votre demande de suppression de votre Compte, et (ii) l'expiration ou la résiliation de votre contrat avec nous. Nous pouvons conserver des sauvegardes jusqu'à 14 jours en cas de reprise après sinistre.
Informations que nous obtenons de nos revendeurs et hébergeurs de Sites Web informations que nous obtenons de nos revendeurs (voir Informations que nous obtenons de nos revendeurs et hébergeurs de Sites Web)	Si vous commandez un Certificat, pour valider et émettre le Certificat, et pour se conformer aux Normes Industrielles. Si vous commandez tout autre produit ou service, pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés et pour gérer votre Compte, y compris pour les renouvellements, la facturation et la gestion des contrats.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, notamment la conformité aux Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention des fraudes.	Si vous commandez un Certificat, la durée du contrat d'abonnement régissant le Certificat plus (i) sept (7) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, à condition que tous les Certificats soient des Certificats non qualifiés, ou (ii) quinze (15) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, si un Certificat est un Certificat Qualifié. Si vous commandez tout autre produit ou service, durée du contrat d'abonnement régissant le produit ou le service, plus sept (7) ans.
Les informations que nous obtenons de sources tierces pour valider un Certificat (voir LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS DE PARTIES TIERS).	Pour valider et délivrer le Certificat que vous avez commandé, et pour se conformer aux Normes Industrielles.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, notamment la conformité aux Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention des fraudes.	Durée du contrat d'abonnement régissant le Certificat plus (i) sept (7) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, à condition que tous les Certificats soient des Certificats non qualifiés, ou (ii) quinze (15) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, si tout Certificat est un Certificat Qualifié.
Les informations que nous obtenons d'autres sources tierces (voir LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS DE PARTIES TIERS).	Pour mettre à jour, développer et analyser nos dossiers, identifier de nouveaux clients et créer des publicités plus adaptées afin de fournir des services susceptibles de vous intéresser.	Le traitement est basé sur les termes et conditions de l'accord avec la source tierce, qui garantit que des consentements adéquats ont été obtenus de votre part pour le partage des informations avec Sectigo.	Jusqu'à la dernière des éventualités suivantes : (i) l'expiration ou la résiliation de l'accord régissant votre Compte et une période ultérieure nécessaire pour faire valoir nos droits légaux, et (ii) votre demande de suppression de ces informations.
Informations contenues dans un Certificat délivré.	Pour garantir (i) que les Certificats ne sont pas utilisés à des fins de fraude, d'hameçonnage ou d'autres utilisations malveillantes, (ii) l'authenticité des Certificats émis et (iii) l'intégrité des Certificats émis à des fins de sécurité des réseaux et des informations.	Le traitement est destiné aux intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, y compris le respect des Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention de la fraude.	Durée du contrat d'abonnement régissant le Certificat plus (i) sept (7) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, à condition que tous les Certificats soient des Certificats non qualifiés, ou (ii) quinze (15) ans après l'expiration ou la révocation du dernier Certificat émis en vertu de celui-ci, si tout Certificat est un Certificat Qualifié.
Les informations publiées dans les journaux CT (en général, elles ne contiennent pas d’informations personnelles, mais elles peuvent contenir votre adresse électronique si vous, ou votre organisation, l'avez incluse dans un Certificat émis).	Pour garantir (i) que les Certificats ne sont pas utilisés à des fins de fraude, d'hameçonnage ou d'autres utilisations malveillantes, (ii) l'authenticité des Certificats émis et (iii) l'intégrité des Certificats émis à des fins de sécurité des réseaux et des informations.	Le traitement est destiné aux intérêts légitimes de Sectigo et de tiers, y compris le respect des Normes Industrielles, les objectifs de sécurité des réseaux et des informations, les objectifs d'audit et les objectifs de prévention de la fraude.	Il n'y a pas de période de conservation et les informations sont disponibles sur l'internet indéfiniment.
Les informations que nous recueillons lors de votre utilisation de nos Sites Web, produits et services.	Pour la sécurité et la prévention de la fraude, la gouvernance d'entreprise et à des fins d'audit et de rapports réglementaires.	Sectigo a un intérêt légitime à traiter ces informations pour protéger les systèmes de Sectigo, vos informations et celles des autres clients de Sectigo.	ELes durées exactes sont indiquées dans la politique en matière de cookies.
Les informations que vous nous donnez lorsque vous nous envoyez un formulaire de demande de renseignements ou toute autre communication (voir Lorsque vous réservez une démonstration, que vous vous inscrivez à un webinaire ou que vous demandez des informations supplémentaires sur un produit via notre Site Web).	Vous répondre lorsque vous contactez Sectigo au sujet de nos produits ou services.	Le traitement est basé sur votre consentement que nous obtiendrons avant de vous envoyer toute communication.	Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
YVotre nom, votre adresse électronique et les informations de contact que vous nous fournissez en relation avec les événements et autres nouvelles de Sectigo.	Planifier, accueillir et vous fournir des informations sur les enquêtes, les événements ou autres forums publics de Sectigo.	Le traitement est basé sur votre consentement à recevoir ces informations, que nous obtiendrons avant de vous envoyer toute communication.	Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
Les informations de contact que vous nous fournissez dans le cadre d'activités de marketing et de promotion.	Fournir des communications marketing et promotionnelles concernant des offres, des nouvelles ou des annonces relatives aux produits et services de Sectigo.	Le traitement est basé sur votre consentement à recevoir ces informations, que nous obtiendrons avant de vous envoyer toute communication.	Jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.
Des informations sur votre utilisation de notre Site Web, recueillies par notre utilisation de cookies et d'outils d'analyse.	Améliorer l'expérience de l'utilisateur de nos Sites Web, des produits ou des services que nous vous fournissons sur la base de notre évaluation des informations recueillies sur votre utilisation de nos Sites Web.	Notre utilisation des cookies et des outils d'analyse est exposée dans notre politique en matière de cookies. Avant d'utiliser notre Site Web, vous pouvez consulter et consentir à l'utilisation de cookies. Vous pouvez également vous opposer à notre utilisation des cookies ou la limiter en modifiant vos préférences en matière de cookies.	Les durées exactes sont indiquées dans la politique en matière de cookies.
Des informations sur votre utilisation de notre Site Web, recueillies par notre utilisation de cookies et d'outils d'analyse.	Analyser votre utilisation pour vous fournir un contenu personnellement pertinent et des publicités personnalisées qui, selon nous, pourraient vous intéresser.	Notre utilisation des cookies et des outils d'analyse est exposée dans notre politique en matière de cookies. Avant d'utiliser notre Site Web, vous pouvez consulter et consentir à l'utilisation de cookies. Vous pouvez également vous opposer à notre utilisation des cookies ou la limiter en modifiant vos préférences en matière de cookies.	Les durées exactes sont indiquées dans la politique en matière de cookies.
Lorsque vous faites une demande d’emploi avec Sectigo (voir Lorsque vous faites une demande d'emploi).	Pour traiter votre candidature, identifier vos capacités et qualifications afin de déterminer si vous êtes apte à occuper un poste chez Sectigo, effectuer des vérifications de références, répondre à vos demandes et communiquer avec vous au sujet de votre candidature. Si nous vous proposons un poste et que vous l'acceptez, nous vérifierons également vos antécédents, comme le permet la législation locale. Si vous devenez un employé, alors à des fins liées à l'emploi.	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Sectigo, notamment à des fins administratives, de formation interne, d'audit et de prévention des fraudes.	Quatre (4) ans après la conclusion du processus d'embauche pour le poste pour lequel vous faites la demande d’emploi. Si nous vous offrons un poste et que vous l'acceptez, même durée que ci-dessus. Si vous devenez un employé, la période sera indiquée dans notre avis de confidentialité pour les employés.

LE PARTAGE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous comprenons et apprécions la nature sensible de vos informations, et à ce titre, les informations fournies à Sectigo seront protégées par Sectigo et ne seront ni vendues ni louées à des tiers non liés sans votre consentement. Même si Sectigo ne vend ni ne loue vos informations personnelles, vous pouvez toujours choisir de vous opposer à toute vente ou location future de vos informations personnelles en envoyant une demande à [email protected]. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part afin d'honorer votre demande. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus de temps, Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que nous recevons.

Dans certains cas, cependant, Sectigo peut divulguer vos informations à des fins limitées, par exemple:

· À ses filiales et partenaires commerciaux qui appliquent des normes de confidentialité similaires et uniquement aux fins visées par la présente politique de confidentialité.

· À nos revendeurs ou hébergeurs de Sites Web lorsque vous passez votre commande par l'intermédiaire de ce revendeur ou hébergeur.

· À nos prestataires de services ou sous-traitants qui sont tenus, en vertu de la loi et d'un contrat, de protéger vos informations et de ne les utiliser que conformément à nos instructions.

· Si cela s'avère nécessaire pour les fonctions d'audit, de conformité ou de gouvernance d'entreprise.

· Aux autorités judiciaires ou publiques lorsque la loi les y oblige ou en réponse à une citation à comparaître ou à une ordonnance du tribunal au Royaume-Uni ou dans d'autres pays où nous exerçons nos activités.

· Aux partenaires commerciaux ou aux acheteurs potentiels si la divulgation est nécessaire pour effectuer la vente ou le transfert des actifs de l'entreprise.

· Aux autorités judiciaires ou publiques si la divulgation est nécessaire pour protéger les droits de Sectigo, des clients de Sectigo ou des utilisateurs des produits ou services de Sectigo.

Nous pouvons également partager des données démographiques globales qui ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier les personnes.

Re-ciblage

Sectigo entretient des relations avec des sociétés publicitaires tierces et permet l'exploitation d'un programme de re-ciblage marketing auprès des consommateurs. Ces annonceurs tiers peuvent placer des cookies sur votre ordinateur pour la collecte d'informations consommateurs pseudonymisées, mais ils ne collectent pas informations personnelles et nous ne leur donnons pas d’informations personnelles. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces annonceurs tiers, mais si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez consulter le site Network Advertising Initiative à l'adresse suivante: www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, qui vous permet également de refuser ces programmes de re-ciblage.

Forums, tableaux d'affichage, témoignages, salons de discussion et enquêtes/h2>

Sectigo peut vous fournir des outils de communication tels que des forums publics, des tableaux d'affichage, des témoignages ou des salons de discussion. Les informations que vous publiez seront accessibles à toute personne ayant accès à Internet et peuvent être collectées, utilisées et lues par des tiers, y compris d'autres utilisateurs. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous publiez des informations sur un forum public, car vous n'avez aucun droit à la vie privée dans les publications publiques. Sectigo n'est pas responsable des informations que vous soumettez par le biais de ces services publics.

Occasionnellement, Sectigo peut également vous demander des informations par le biais d'enquêtes. La participation à ces enquêtes auprès des clients est absolument volontaire. Toutefois, si vous choisissez de participer, les informations que vous fournissez seront utilisées par Sectigo pour améliorer son Site Web et ses produits et services./p>

PARTIES TIERS ET LIENS EXTERNES

Les Sites Web de Sectigo peuvent contenir des liens vers des Sites Web externes de fournisseurs de services, de partenaires ou d'autres tiers de Sectigo qui ont et maintiennent leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation des données. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à ces fournisseurs de services, partenaires ou autres tiers de Sectigo. Cette politique de confidentialité ne s'applique pas non plus aux pratiques en matière d'information des annonceurs parties tiers de nos services, qui peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies pour servir et vous proposer des publicités pertinentes.

Si vous accédez aux produits, services ou Sites Web des fournisseurs de services, partenaires ou autres tiers de Sectigo, vous devez également consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour comprendre quelles informations sont collectées et comment elles sont utilisées.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Sectigo développe, met en œuvre et maintient un programme de sécurité complet destiné à protéger ses réseaux et à sauvegarder les informations qu'elle collecte et stocke. Sectigo protège les informations tant en ligne que hors ligne. Vous trouverez ci-dessous quelquesunes des nombreuses mesures que Sectigo met en œuvre:

· La transmission des informations, y compris les informations de paiement, est cryptée et protégée par la technologie TLS/SSL.

· Les informations client stockées sont conservées dans un environnement sécurisé dont l'accès est limité aux employés qui ont besoin de ces informations pour effectuer un travail spécifique (par exemple, l'administration de la facturation ou l'équipe de développement).

· Les employés sont tenus d'utiliser des économiseurs d'écran protégés par un mot de passe et de tenir leur ordinateur à jour.

· Des contrôles de détection et de prévention pour se prémunir contre les virus et les logiciels malveillants.

· Les procédures de sécurité sont auditées conformément aux principes et critères du WebTrust AICPA/CICA pour les autorités de Certification, dont les résultats sont disponibles en cliquant sur le sceau WebTrust sur sectigo.com.

Vous pouvez trouver plus d'informations et de détails sur la façon dont Sectigo protège vos informations dans le CPS.

TRANSFERT INTERNATIONAL D'INFORMATIONS

Sectigo Limited est une société constituée au Royaume-Uni, avec des bureaux et des filiales dans le monde entier. Afin de pouvoir vous fournir un accès mondial, vos données peuvent être consultées par ou transférées vers des serveurs situés en dehors de l'Europe, y compris dans les pays suivants : le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et l'Inde. Nous protégerons toujours votre vie privée et la présente politique de confidentialité s'appliquera quel que soit le lieu où vos informations sont transférées dans le monde.

Si vos données sont transférées vers un serveur situé hors d'Europe, nous veillerons à ce qu'elles soient protégées et transférées d'une manière conforme aux exigences légales et aux lois applicables. Les informations peuvent être transférées hors d'Europe de plusieurs manières. Par exemple : le pays vers lequel nous envoyons vos informations peut être approuvé par la Commission européenne, ou le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos informations. Dans d'autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos informations en dehors de l'Europe. Dans tous les cas, tout transfert de vos informations sera conforme à la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos informations lorsqu'elles sont transférées hors d'Europe (y compris un échantillon des clauses contractuelles standard) en nous contactant à l'adresse postale ou à l'adresse électronique ci-dessous.

VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

La loi vous accorde certains droits en ce qui concerne vos informations et nous voulons nous assurer que vous comprenez ces droits.

· Vous avez le droit de:

o Demander l'accès à vos informations

o Demander des corrections à vos informations

o Demander que vos informations soient effacées

o Demander que le traitement de vos informations soit restreint

o Demander le retour de vos informations

o Retirer votre consentement

o Certains pays, comme la France, prévoient des directives sur le traitement de vos données personnelles après votre décès

· Bien que vous disposiez de ces droits, veuillez comprendre que ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande ou à votre objection sur la base de nos intérêts légitimes, ou conformément aux restrictions légales régissant ces droits.

Si vos informations (ou des informations spécifiques à un Certificat) doivent être mises à jour, vous pouvez demander que certaines modifications soient effectuées en vous connectant à votre Compte. Pour toute autre demande, vous pouvez également nous contacter par courriel à l'adresse [email protected]. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois et nous vous contacterons si nous avons besoin d'informations supplémentaires de votre part afin d'honorer votre demande. Il se peut que nous devions parfois attendre plus d'un mois, Compte tenu de la complexité et du nombre de demandes que nous recevons.

· Nous pouvons également traiter les informations personnelles soumises par ou pour un client à nos services CodeGuard®. À cette fin, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité ou dans une divulgation distincte, nous traitons ces informations personnelles en tant que processeur de données pour le Compte d'un client (et/ou de ses sociétés affiliées) qui est le contrôleur de données responsable des informations personnelles concernées. Nous ne sommes pas responsables et n'avons aucun contrôle sur les pratiques de nos clients en matière de confidentialité et de sécurité des données, qui peuvent différer de celles énoncées dans la présente politique de confidentialité. Si vos informations nous ont été soumises par un client de CodeGuard® et que vous souhaitez exercer les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables sur la protection des données, veuillez vous renseigner directement auprès du client concerné. Étant donné que nous ne pouvons accéder aux données d'un client que sur instruction de ce client, si vous souhaitez nous adresser votre demande directement, veuillez nous fournir le nom du client de CodeGuard® qui a soumis vos données. Nous transmettrons votre demande à ce client et l'aiderons si nécessaire à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.

· Si vous estimez que le traitement de vos informations est illégal ou viole la présente politique de confidentialité, veuillez nous en informer immédiatement. Nous travaillerons avec diligence pour répondre à vos préoccupations et résoudre vos problèmes. Si vous estimez en outre que nous avons violé vos droits tels qu'énoncés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que vous êtes situés dans l'Espace économique européen, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. Nous travaillerons avec l'autorité de surveillance appropriée pour résoudre rapidement ces plaintes.

VOS CHOIX ET VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Vous avez toujours des droits concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations. N'oubliez pas, cependant, que dans certains cas, si vous restreignez ou vous opposez à l'utilisation de vos informations, certains produits ou services nécessitant ces informations ne pourront pas vous être fournis.

Vous pouvez également limiter les communications que nous vous envoyons. Les clients peuvent occasionnellement recevoir des informations sur les produits, les services et les offres spéciales de Sectigo ou recevoir des bulletins d'information. Les clients ont la possibilité d'accepter de recevoir ces communications promotionnelles au moment où leurs informations sont collectées. Vous pouvez refuser de recevoir ces communications promotionnelles en utilisant le lien de refus fourni dans chaque courriel promotionnel ou en envoyant un courriel à [email protected].

Même si vous refusez les communications promotionnelles, nous devrons toujours vous contacter pour vous communiquer des informations administratives et transactionnelles importantes concernant votre Compte et votre utilisation des produits et services Sectigo. Par exemple, nous pouvons vous contacter au sujet de nouvelles versions ou de mises à jour de fonctionnalités ou avec des informations importantes sur la sécurité des produits ou services.

TRAITEMENT ET CONSENTEMENT DU CLIENT

YVos informations seront collectées, utilisées et traitées aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Si nous souhaitons collecter, utiliser ou traiter vos informations à des fins non liées qui ne sont pas divulguées dans la présente politique de confidentialité, nous vous demanderons d'abord votre consentement. Vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien d'exclusion, en envoyant un courriel à [email protected], ou en envoyant un courriel à [email protected].

RÉVOCATION ET EXPIRATION DES CERTIFICATS

L'accès aux Certificats émis est fourni par le référentiel public de Sectigo. En raison de la nature des services fournis, il peut y avoir des circonstances dans lesquelles un Certificat est révoqué. En outre, les Certificats ont une durée de vie limitée et expireront.

Malgré la nature limitée des Certificats, Sectigo fournit toujours un accès public aux Certificats révoqués et expirés à des fins de sécurité du réseau et de l'information, d'audit et de prévention de la fraude. Ces Certificats sont signalés comme révoqués ou expirés dans le référentiel.

DROIT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN CALIFORNIE

Si vous êtes un résident de Californie, la loi californienne peut vous donner des droits supplémentaires concernant notre utilisation de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité en Californie, consultez le CCPA Privacy Notice.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sectigo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si nous apportons une modification importante à la présente politique de confidentialité, ou si nous modifions de manière significative la façon dont nous utilisons ou divulguons vos informations précédemment collectées, nous vous en informerons en vous envoyant un courriel au principal point de contact que nous avons dans nos dossiers ou en affichant les modifications sur le Site Web de Sectigo pendant au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS, OU VOUS VOULEZ NOUS CONTACTER?

Toute question relative à cette politique de confidentialité peut être soumise par courriel à [email protected]. Nous comprenons et apprécions votre vie privée et nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous contacter par courrier aux adresses suivantes: