Certificat numérique pour le guichet unique INPI
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet Unique, géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), est devenu la référence incontournable pour toutes les formalités d'entreprise en France. Que vous soyez en train de créer, de modifier ou de cesser votre activité, ce portail centralisé simplifie et sécurise vos démarches administratives.
Le Guichet Unique remplace les six centres de formalités des entreprises (CFE) et unifie les procédures qui étaient auparavant réparties sur quatre sites internet et sept registres différents. Pour naviguer efficacement sur cette plateforme, un certificat RGS** / eIDAS est essentiel, garantissant des transmissions de données sécurisées et authentiques.
Fonctionnement du Guichet Unique INPI
Le Guichet Unique INPI fonctionne comme un portail centralisé où toutes les formalités d'entreprise peuvent être effectuées en ligne. Une fois connecté, vous accédez à une page d'accueil dédiée aux formalités et à la propriété industrielle. Sous l'onglet « Entreprises », vous pouvez effectuer toutes les démarches légales nécessaires pour votre organisation.
Pour chaque type de formalité, le niveau de signature électronique requis varie :
Création d'entreprise : Une simple signature numérique suffit, le déclarant certifiant l'exactitude des informations.
Modification et cessation d'activité : Une signature numérique avancée RGS** / eIDAS est requise, réalisée via un certificat numérique qualifié, tel que ceux offerts par Sectigo.
L'utilisation d’un certificat numérique qualifié de Sectigo assure la sécurité de vos déclarations et leur validité juridique, apportant la preuve incontestable de l'accomplissement de vos formalités numériques.
Certificat pour les signatures qualifiées
- Pour les employés
- Token-USB physique
Contactez Sectigo pour en savoir plus
Pour toute aide supplémentaire concernant l'achat de votre certificat numérique ou pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter Sectigo. Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous guider et vous offrir les solutions les plus adaptées à vos besoins.
En choisissant Sectigo, vous assurez la sécurité et la fiabilité de toutes vos démarches administratives sur le Guichet Unique INPI. Faites confiance à notre expertise pour simplifier vos formalités et protéger votre entreprise.