Signatures électroniques eIDAS pour les citoyens

Name: Sectigo
Price range: $

Certificat qualifié Sectigo pour les citoyens

Pour les citoyens • Émission et livraison par voie numérique

Considéré comme juridiquement contraignant
Les utilisations courantes incluent les contrats, les transactions et les procédures administratives*

Certificat qualifié Sectigo sur QSCD pour les citoyens

Pour les citoyens • Livraison sur un token-USB physique

Même valeur juridique que les signatures manuscrites
Généré par un dispositif de création de signature électronique qualifiée

À PROPOS

Signatures électroniques

Le règlement eIDAS fait la distinction entre les signatures et sceaux avancés et qualifiés.

Une signature électronique avancée (AdES) ou un sceau électronique avancé se basent sur un certificat qualifié pour les signatures électroniques et présentent les caractéristiques suivantes :

Ils sont liés au signataire uniquement ;
Ils permettent d'identifier le signataire ;
Ils sont liés à des données de la signature permettant de détecter les modifications effectuées.

Une signature électronique qualifiée (QES) ou un sceau électronique qualifié sont une AdES créée via un dispositif de création de signature électronique qualifiée (QSCD) basé sur un certificat qualifié pour les signatures ou les sceaux électroniques.

LIVRAISON DE SIGNATURES AVANCÉES VS. QUALIFIÉES

Signatures qualifiées : pour les individus, émises sur un token USB/QSCD et présentant la même valeur juridique que des signatures manuscrites.
Signatures avancées : pour les individus, émises sur un token USB/SCD.

Concernant les certificats utilisés pour signer ou cacheter, lorsque l'auteur émet la signature numérique du document, l'application de signature crée une valeur de hachage représentant le contenu du document dans son intégralité. Après avoir authentifié l'auteur, le plus souvent via un code PIN, la valeur de hachage est signée et intégrée au document. Toute tentative d'altération du contenu du document après la signature modifie la valeur de hachage et la signature est alors indiquée comme non valide.

VALIDATION ET ÉMISSION - IMPORTANT

Obtention de votre certificat qualifié

Lorsque vous avez commandé un certificat, nous vous guidons tout au long des étapes de contrôles de validation afin de pouvoir émettre votre certificat. Il est essentiel que vous compreniez les obligations associées à la validation pour que votre certificat soit émis le plus rapidement possible.

Vérification face-à-face

La vérification d’identité sert à confirmer votre identité. Vous devez suivre la procédure 100% digitale de Sectigo pour valider votre identité. Plus besoin de vous déplacer pour valider votre identité, la démarche est simple et rapide. Il faudra être muni :

Pièce d’identité officielle avec photo (la même que vous avez renseignée lors du passage de commande)
Une caméra ou webcam en fonction du dispositif utilisé

Vérification de votre e-mail

Vous recevez un e-mail permettant de vérifier votre adresse e-mail. Suivez les instructions qu'il contient pour confirmer votre adresse e-mail.

Exécution du contrat

Lorsque vous passez une commande, l'e-mail d’accord d’utilisation est envoyé à votre adresse e-mail.

Suivez les instructions qu'il contient pour conclure le contrat d'abonnement.