Sceaux et signatures électroniques eIDAS pour les entreprises et les organisations

Le règlement eIDAS (services électroniques d'identification, d'authentification et de confiance) fait la distinction entre les signatures et sceaux avancés et qualifiés.

Une signature électronique avancée (AdES) ou un sceau électronique avancé se basent sur un certificat qualifié pour les signatures électroniques et présentent les caractéristiques suivantes :

• Ils sont liés au signataire uniquement ;
• Ils permettent d'identifier le signataire ;
• Ils sont liés à des données de la signature permettant de détecter les modifications effectuées.

Une signature électronique qualifiée (QES) ou un sceau électronique qualifié sont une AdES créée via un dispositif de création de signature électronique qualifiée (QSCD) et émise par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) tel que Sectigo. La signature se base sur un certificat qualifié pour les signatures ou les sceaux électroniques.

Les certificats qualifiés eIDAS de Sectigo permettent aux utilisateurs d'apposer des signatures électroniques avancées et qualifiées sur des documents, Adobe et Microsoft Office compris. Ceci garanti l'authentification des documents transmis par voie électronique, sur n'importe quel système d'exploitation.

Une signature électronique se compose de données sous forme électronique, liées ou logiquement associées à d'autres données sous forme électronique et utilisées par le signataire, une personne physique, pour signer. Tout comme une signature manuscrite du monde physique, une signature électronique peut servir, entre autres, à indiquer par voie électronique que le signataire a écrit le document, accepté le contenu du document ou était présent comme témoin.

Les sceaux électroniques peuvent prouver qu'un document électronique émane d'une personne morale et ainsi garantir l'authenticité de l'origine et l'intégrité du document. Au sein de l'Union européenne et de tous ses États membres, si une transaction électronique exige qu'une personne morale appose un sceau qualifié, une signature électronique qualifiée d'un représentant autorisé de cette personne morale est aussi acceptée.